Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

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Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.

Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques.

Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics.

Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les emplois fonctionnels et les grades « A+ ».

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Une rémunération directement fixée par les textes, sans calcul initial

L’indice brut terminal de la fonction publique est établi à 1 027 depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, l’indice majoré correspondant est quant à lui établi à 835, il était auparavant égal à 830. Au-delà de cet indice terminal, les agents sont rémunérés sur des traitements hors échelle déterminés en fonction :

  • du groupe A, B, B bis, C, D, E, F ou G auquel est...
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